Mentions légales. Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg

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Mentions légales : Conditions générales d’utilisation de ce site Web

Objet

Ce site Web et les informations qu’il contient sont exclusivement de nature informative et ne constituent qu’une présentation des produits et services de Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg. Ils ne constituent en aucun cas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de quelque produit ou service que ce soit. Ce site Web ne fournit pas des informations complètes et détaillées sur des produits et des services, des recommandations d’investissement ou un conseil juridique ou financier ; de même, il n’implique pas de relation précontractuelle ou contractuelle.

Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg fournit des services conformément à la législation luxembourgeoise en général, et à la législation sur les services et les produits bancaires et financiers, en particulier, sous le contrôle des régulateurs correspondants. L’accès au site Web ou à certains services peut être limité pour certaines personnes par la réglementation en vigueur dans certains pays.

L’accès à ce site Web est régi par les présentes conditions générales en application de la loi luxembourgeoise. Toute personne accédant à ce site Web sera considérée comme un utilisateur. L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. Veuillez lire ces conditions attentivement et n’accéder au site Web que si vous acceptez le contenu des présentes mentions légales.

Protection de données à caractère personnel

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg, S.A., ci-après «la Société», dont le siège social est sis à 30 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, adresse de courrier électronique : contact@ca-assetmanagementlux.com , et numéro de téléphone +352 262063.

Qui est le Délégué à la protection des données de la Société et comment pouvez-vous le contacter ?

Le Délégué à la protection des données est la personne chargée à la Société, d’une part de protéger le droit fondamental à la protection de données à caractère personnel et, d’autre part, de mettre en œuvre la conformité du règlement sur la protection des données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à travers l’adresse de courrier électronique suivante: dpo@creditandorragroup.com

Quelles données traitons-nous ?

La Société traite les catégories, énoncées ci-dessous, de données à caractère personnel volontairement fournies par les personnes intéressées, directement ou par le biais d’intermédiaires, et celles obtenues à travers l’enregistrement de conversations ou suite à votre navigation dans les pages web d’Internet ou autre moyen, à l’occasion du déroulement du contrat ou de la consultation, de la demande ou de la conclusion d’un contrat de tout service ou produit, y compris après la fin de la relation précontractuelle ou contractuelle :

  • vos données d’identification, telles prénom et noms, NIF, etc. ;
  • vos données de contact : domicile, téléphone, adresses (adresses postales et électroniques incluses), etc. ;
  • des données relatives à vos caractéristiques à caractère personnel, telles état civil, sexe, date et lieu de naissance, âge, nationalité, profession, etc. ;
  • votre signature manuscrite, numérique et/ou électronique ;
  • les mots de passe, d’utilisateurs, les codes, etc. que vous utilisez dans votre relation avec nous et dans les différents canaux ;
  • les données découlant de la relation commerciale ;
  • les données de navigation web sur des sites du Groupe Crèdit Andorrà ou de tiers avec lesquels le Groupe est parvenu à un accord.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

  • La Société traite les données à caractère personnel fournies aux fins suivantes :
  • la gestion des produits et des services contractés avec la Société et/ou l’exécution du contrat ou du précontrat, ainsi que les obligations légales ;
  • la réalisation d’études et de calculs statistiques, d’enquêtes, d’analyses des tendances du marché et de contrôle de qualité ;
  • le traitement, le suivi et l’actualisation de toute demande de renseignements, de relations commerciales, précontractuelles ou contractuelles, de l’un quelconque des différents établissements ou sociétés du Groupe Crèdit Andorrà ;
  • la maintenance et la gestion intégrale et centralisée de votre relation avec les divers organismes du Groupe Crèdit Andorrà.

Toutes les données collectées, ainsi que les traitements et les fins signalés ci-dessus, sont nécessaires ou ont une étroite relation avec la maintenance, le développement et le contrôle appropriés de la relation contractuelle.

Tant que vous ne vous y êtes pas opposé, font partie des fins acceptées l’envoi d’informations et de publicité, y compris par voie électronique, concernant offres, produits, recommandations, services, articles promotionnels et campagnes de fidélisation de la Société et des différents établissements et sociétés du Groupe Crèdit Andorrà, ou des organismes tiers avec lesquels le Groupe Crèdit Andorrà a souscrit des accords de collaboration ; l’extraction, le stockage de données et d’études de mercatique en vue d’adapter nos propositions commerciales à votre profil particulier, que l’opération soit ou non conclue comme, le cas échéant, une fois éteinte la relation contractuelle existante.

Afin d’exécuter de manière appropriée les contrats souscrits, et de pouvoir vous proposer des produits et des services sur la base de l’information fournie, nous élaborons différents profils en fonction, aussi bien de vos intérêts et de vos besoins que de la stratégie d’affaires du Groupe Crèdit Andorrà, en conséquence de quoi des décisions automatisées peuvent être adoptées sur la base de ces profils.

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous vous signalons, ci-dessous, la base légale qui nous permet de traiter vos données à caractère personnel :
1. En application d’un contrat ou pour gérer les produits et les services que vous avez, que vous pouvez demander ou que vous pourriez conclure avec la Société, sur la base de l’exécution des obligations légales qu’impose la loi et, parmi celles-ci, la réglementation bancaire des services d’investissement ou de prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, entre autres, ainsi que la Réglementation en matière de protection de données à caractère personnel en vigueur.

2. Lorsque vous nous donnez votre consentement pour que nous puissions : (i) vous offrir des produits et des services de la Société, du Groupe Crèdit Andorrà et de tiers ; (ii) communiquer vos données à des sociétés du Groupe Crèdit Andorrà afin qu’elles puissent vous les offrir ; ou (iii) utiliser votre information de manière anonyme sans aucune caractéristique qui puisse vous identifier dans le but de réaliser des analyses et des études statistiques, propres ou de tiers.

3. Dans l’intérêt légitime de la Société, afin que nous puissions, depuis la Société, mieux répondre à vos expectatives et améliorer votre degré de satisfaction en tant que client, en développant et en améliorant la qualité des produits et des services propres ou de tiers, ainsi qu’en réalisant des statistiques, des enquêtes et des études de marché qui peuvent s’avérer intéressants. Pour cela, nous devons pouvoir utiliser vos informations quant à votre utilisation de produits, de services et de canaux de la Société, de manière anonyme, sans aucune caractéristique susceptible de vous identifier.

Toujours dans l’intérêt légitime de la Société, pour être une banque qui soit proche de vous en tant que client et pouvoir vous accompagner durant notre relation contractuelle, nous pourrions vous contacter et vous féliciter à l’occasion de certaines occasions très spéciales.

Tous ces intérêts légitimes respectent à tout moment votre droit à la protection de données à caractère personnel, à l’honneur et à l’intimité personnelle et familiale.

Combien de temps la Société conserve vos données ?

Les données à caractère personnel fournies sont conservées pendant une durée déterminée sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation ; (ii) durée de la relation contractuelle et attention de toute responsabilité découlant de ladite relation ; et (iii) demande de suppression dans les cas opportuns.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

La Société communique vos données exclusivement aux fins signalées au paragraphe « À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? », à d’autres sociétés, établissements ou organismes appartenant au Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.ad), aux filiales et aux sociétés en participation, à la Fondation Crèdit Andorrà, ainsi qu’aux tiers avec qui le Groupe a souscrit des accords de collaboration.
De même, toute entité appartenant au Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.ad), à ses filiales et à ses sociétés en participation, peut communiquer les données à caractère personnel à l’une quelconque des sociétés signalées ci-dessus, dans le but d’entretenir une gestion intégrale et centralisée de la relation des intéressés avec les différentes sociétés du Groupe Crèdit Andorrà et que les intéressés puissent profiter de l’accès à leurs données de l’une quelconque d’entre elles, toujours dans le respect de la législation applicable relative à la protection de données à caractère personnel et sans avoir à notifier aux intéressés chaque première communication réalisée.
Dans le cadre des communications visées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données peuvent se faire à des pays tiers ou à des organisations internationales, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Conformément aux termes et au champ d’application que stipule la réglementation en vigueur, vous avez le droit à :

  • confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ou non, à y accéder ainsi qu’à l’information relative à leur traitement ;
  • demander la rectification des données inexactes ;
  • demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles furent collectées ; dans ce cas, nous cessons de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations ;
  • demander que le traitement de vos données soit limité ; dans ce cas, elles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, à l’exception de leur conservation et utilisation pour exercer ou défendre des réclamations, ou en vue de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre déterminé ;
  • s’opposer au traitement de vos données ; dans ce cas, nous cessons de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations ;
  • recevoir dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique, les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, ou à nous demander que nous les transférions directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement faisable ;
  • retirer le consentement donné, le cas échéant, pour le but inclus dans le paragraphe « À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? », sans affecter pour autant la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait.

Les précédents droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité sont directement exercés par le titulaire des données ou à travers un représentant légal ou volontaire, moyennant une communication écrite adressée à Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg, S.A., 30 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg.

L’intéressé peut présenter une réclamation devant la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), en particulier lorsqu’il considère qu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, à travers la page web habilitée à cet effet par l’Autorité de contrôle correspondante.

Droits de propriété intellectuelle

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Responsabilité

Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg décline toute responsabilité envers les utilisateurs pour les éventuels dommages causés, en totalité ou en partie, par les informations contenues, obtenues ou fournies sur ce site Web, pour les pannes de service, les omissions, les interruptions, les absences, les erreurs ou les défaillances dans la fourniture du service de télécommunication, ou pour les virus informatiques.  Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg décline toute responsabilité pour l’utilisation ou l’utilisation de mauvaise foi de ce site Web.  Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour, de modifier, de limiter, de supprimer, de restreindre et d’empêcher l’accès aux informations ou aux documents contenus sur le site Web, en totalité ou en partie, à titre provisoire ou définitif.  Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg ne garantit pas la véracité, l’intégrité ou l’exactitude des informations contenues sur ce site Web et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui apparaissent sur ce site Web par erreur ou omission.

Juridiction et droit applicable

Les présentes mentions légales et les conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, et sont soumises à la compétence des tribunaux du domicile du siège social au Luxembourg de Crèdit Andorrà Asset Management Luxembourg pour tout différend ou litige susceptible de découler de l’accès au site Web ou de son utilisation, dans le respect de toute juridiction applicable, le cas échéant.